CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ADRIEN DEPREZ
1. Objet et champ d’application
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) rĂ©gissent l’ensemble des
prestations de services fournies par Adrien Deprez, entreprise spécialisée
dans le design d’intĂ©rieur et le conseil en amĂ©nagement. Ces CGV s’appliquent
à toutes les commandes passées par les clients, quel que soit le mode de
commande (sur site, par email, ou par téléphone), et annulent toutes les
précédentes versions.
Toute commande implique l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV. Elles
sont disponibles Ă tout moment sur demande, et sont Ă©galement consultables
sur le site internet de l’entreprise.
2. Prestations de services
Adrien Deprez propose des prestations de design d’intĂ©rieur, de conseil en
amĂ©nagement et rĂ©novation. Les services sont dĂ©finis lors d’une prise de
rendez-vous avec le client, et peuvent inclure le conseil, la conception d’image
d’inspirations et sélection de matériaux.
Chaque prestation est détaillée dans un devis écrit qui décrit précisément le
travail à réaliser ainsi que les coûts associés.
3. Devis et commandes
Pour toute prestation, un devis est fourni. Ce devis dĂ©taillera les services Ă
effectuer et le montant total des prestations proposées. La commande devient
ferme et définitive dès la signature du devis par le client, accompagnée de la
mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte demandé. À défaut
de réception de cette acceptation dans les délais mentionnés sur le devis, ce
dernier sera automatiquement annulé.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont détaillés dans les devis. Ces prix sont exprimés
en euros et ne sont pas soumis Ă la TVA (TVA non-applicable, article 293 du
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ADRIEN DEPREZ 2
CGI). Selon la nature de la prestation, le calcul peut ĂŞtre effectuĂ© au forfait, Ă
l’heure ou Ă la journĂ©e. Les modalitĂ©s de paiement sont gĂ©nĂ©ralement les
suivantes :
40% Ă la commande (signature du devis)
40% en cours de prestation
20% Ă la livraison des prestations
Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire ou espèces. Aucun
escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5. DĂ©lais d’exĂ©cution
Les dĂ©lais de rĂ©alisation sont fournis Ă titre indicatif. Adrien Deprez s’engage Ă
respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable des
retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que la
force majeure, les conditions climatiques extrĂŞmes, ou des retards de livraison
d’informations de la part du client.
6. Obligations et responsabilité
Adrien Deprez s’engage Ă fournir ses services avec le plus grand soin et la
diligence requise. Toutefois, la responsabilité de Adrien Deprez ne peut être
engagée que sur la base d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le client s’engage Ă fournir toutes les informations et documents nĂ©cessaires Ă
la bonne rĂ©alisation de la prestation, dans les dĂ©lais convenus. En cas d’erreur
ou d’absence d’informations de la part du client, ce dernier sera responsable
des conséquences liées à ce manquement. En cas de retard imputable au
client, Adrien Deprez se rĂ©serve le droit de suspendre les prestations jusqu’Ă
ce que la situation soit régularisée.
7. Propriété intellectuelle
Tous les documents, images, croquis, photos, et visuels réalisés dans le cadre
des prestations demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’Adrien
Deprez, sauf mention contraire spĂ©cifiĂ©e dans le devis. Le client s’engage Ă ne
pas utiliser ces documents à des fins autres que celles définies dans le cadre
de la prestation, et Ă ne pas les divulguer Ă des tiers sans l’accord Ă©crit d’
Adrien Deprez.
8. Droit de rétractation
ConformĂ©ment Ă l’article L221-18 du Code de la consommation, le client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer
son droit de rétractation. Le client devra informer Adrien Deprez de sa décision
par mail, ou lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais éventuels
liés à la rétractation (retour des documents, etc.) sont à la charge du client. Le
remboursement des sommes déjà versées sera effectué dans un délai de 30
jours.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies par Adrien Deprez sont nécessaires au traitement
de la commande et à la relation commerciale. Ces données sont enregistrées
dans un fichier clients, conformément au Règlement Général sur la Protection
des DonnĂ©es (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement et de portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, qu’il peut exercer
en contactant Adrien Deprez Ă l’adresse suivante :
contact@adriendeprez.com.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties
s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvĂ©, les
tribunaux compétents seront ceux du siège social de Adrien Deprez, sauf
disposition légale impérative contraire.
11. Information précontractuelle
Le client reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de la commande,
toutes les informations légales relatives aux présentes CGV, aux prestations
proposées, ainsi que les informations visées aux articles L111-1 à L111-7 du
Code de la consommation.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Toute commande
ultérieure sera régie par les CGV en vigueur au moment de la passation de la
commande.
Date de dernière mise à jour : 01/01/2025